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Capsul Protect, le compagnon clé de votre santé

Conditions générales

Conditions générales de ventes


Toute commande validée par un client sur le site CAPSUL PROTECT implique l'acceptation préalable des présentes conditions d'utilisation/vente, ainsi que la politique de confidentialité. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits et services proposés par la société SAS H.I.C FRANCE sur son site Internet www.capsulprotect.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de distribution et de commercialisation
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION . Elles définissent les conditions d’utilisation et de vente du site internet www.capsulprotect.com.

En utilisant tout ou partie des services du site internet www.capsulprotect.com,vous vous engagez à respecter toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation/vente et accepter les limitations de garanties et de responsabilité décrites à l’article 12.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. C’est pourquoi, il est conseillé aux Internautes de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes conditions générales d’utilisation/vente, vous n'êtes pas autorisé à utiliser et à bénéficier des services proposés sur le site www.capsulprotect.com

ARTICLE 1 : DEFINITION TERMES EMPLOYES


- Les termes ci-dessous utilises dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, tant au pluriel qu'au singulier, auront la signification suivante:

-L'UTILISATEUR: Toute personne souhaitant acquérir un carnet de sante numérique sous forme de TAG ou service en vente sur le site CAPSUL PROTECT en respectant les présentes conditions générales.
-SERVICES: Fonctionnalités proposées par le site, telles que le pack SMS d'alerte et Produits.
-TAGS: Produits en vente sur le site CAPSUL PROTECT, Stickers, Bracelets, Médailles ( Carnets de sante numériques).
-TRANSPORTEURS: Sociétés auxquelles CAPSUL PROTECT fait appel pour l'expédition des TAGS chez l'utilisateur.
-SITE: Site internet accessible à l'adresse www.capsulprotect.com.
- CAPSUL PROTECT : Société H.I.C FRANCE, appelée ci-dessous "le vendeur" dont les coordonnées figurent a l'article 13 des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

ARTICLE 2 : PRODUIT


CAPSUL PROTECT est un carnet de sante numérique destiné à transporter les informations que l'utilisateur aura choisi de partager avec les services de secours afin de faciliter sa prise en charge médicale en cas de besoin.
Ces informations auront préalablement été renseignées par l'utilisateur.
Les produits CAPSUL PROTECT sont livrés dans un packaging soigné et accompagnés de leurs cartes de validation et stickers d'utilisateurs.

CAPSUL PROTECT se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits ou services à son catalogue. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison des différents fournisseurs. Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique produit, une indisponibilité de ce produit entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET PROCESSUS D'ENREGISTREMENT


A:Capacité.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits et les services peuvent commander sur le site CAPSUL PROTECT. A la commande, l'utilisateur garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, l'utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à l’utiliser et qu’elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
B: Informations Personnelles
Lors de la commande, l'utilisateur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières. L'utilisateur devra avoir atteint l'âge de la majorité pour pouvoir renseigner les données ou être le tuteur légal dans le cas ou il renseignerait les données d'une tiers personne.
Seuls les informations ci-dessous sont obligatoires :

- Nom et prénom.
- Photo
- Adresse Mail.

L'utilisateur doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, données sensibles...) Le client aura la possibilité de choisir si il souhaite afficher ses informations médicales lorsqu’un tiers scannera sa capsule, un bouton d’activation est mis à sa disposition pour choisir d’afficher ou pas ses informations.
Par default le scan de la capsule affiche toutes les données, identité et médicales. Si le client choisi de rendre ses données sensibles invisibles , seuls le nom, prénom, photo et personnes à contacter apparaitront.
En cas de perte ou de vol, le client pourra se rendre sur son espace personnel et désactiver ou supprimer son compte.
CAPSUL PROTECT ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par l'utilisateur ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par l'utilisateur, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

CAPSUL PROTECT envoie un courrier électronique de confirmation de la commande de l'utilisateur avec ses identifiants et lui permet de modifier son mot de passe.

ARTICLE 4: TARIFS


Les produits proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur, tel que figurant sur le site de celui-ci.
Les prix sont exprimés en Euros, et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel que figurant sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, en fin de commande.
Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition de l'acheteur au plus tard dans les 72 heures suivant l'envoi de la confirmation de commande.
CAPSUL PROTECT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 5 : PAIEMENT


L'ensemble des prestations et produits sont payables comptant à la passation de commande par l'acheteur.
Seul les paiements par cartes bancaires, virements bancaires ou paiement via PAYPAL sont acceptés.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cas de défaillance de paiement ou en cas de pièces, informations, et autres, jugées non conformes. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement par le client, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services ou la livraison des produits commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

ARTICLE 6: LIVRAISON


Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 10 jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois, les livraisons étant assurées par un transporteur indépendant. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l' Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par courrier RAR toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférent. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

ARTICLE 7. CONFIDENTIALITE DES DONNEES ET HEBERGEMENT


Les données à caractère personnel et médical des Utilisateurs sont stockées par CAPSUL PROTECT sur des serveurs médicalisés, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et la solution CAPSUL PROTECT répond aux critères requis par l'ASIP pour l'autorisation d'héberger des données médicales . En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
La société H.I.C FRANCE se réserve le droit de collecter des informations fournies par l'Acheteur et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les données collectées anonymisées. Le vendeur pourra par ailleurs, utiliser ces données pour mener ses propres campagnes publicitaires et/ou d'informations auprès de ses acheteurs.
La société H.I.C FRANCE traite les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’elle a collectées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Toutes les données à caractère personnel et médical transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la solution et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par CAPSUL PROTECT à cette fin.
Les données seront conservées le temps de l’utilisation , jusqu’à suppression du compte par l’Utilisateur.


L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site. L'Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@capsulprotect.com

CAPSUL PROTECT prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via Le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

ARTICLE 8: RETRACTATION/RETOUR ET REMBOURSEMENT


A. Généralités
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité (Hors frais de retour). En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation (la date prise en compte est celle de la livraison) les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retours de la commande restent à la charge du client.

B. DROIT DE RETRACTATION, Retour de votre colis et remboursement
Si le client souhaite annuler sa commande dans la période légale de 7 jours. Une lettre recommandée doit nous parvenir à l’adresse de CAPSUL PROTECT et dont le cachet de la poste doit être dans les 7 jours à partir de la livraison du colis. Avec notre ACCORD il est impératif que votre colis soit retourné avec votre numéro de commande à l’intérieur et la facture à notre siège social : CAPSUL PROTECT. Toute demande de retour parvenue à CAPSUL PROTECT au-delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur

ARTICLE 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le contenu du site est la propriété de CAPSUL PROTECT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de CAPSUL PROTECT, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la charte graphique, la structure, codes couleurs, les typographies, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site ou les marques appartiennent à CAPSUL PROTECT ou sont régulièrement exploités par ce dernier, sans aucune limitation. En particulier, CAPSUL PROTECT est titulaire, de la marque française « CAPSUL PROTECT » déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.
L'imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de CAPSUL PROTECT, sur quelque support que ce soit et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags ou de mots clefs sans l’autorisation préalable de CAPSUL PROTECT pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.
Ainsi, Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, sans l'autorisation, écrite et préalable de CAPSUL PROTECT qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 : LITIGES


Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Marseille seront compétents.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CGV/CGU


Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par CAPSUL PROTECT, à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du Site, en cliquant sur le lien « CGV/CGU » en pied de page.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DE CAPSUL PROTECT


CAPSUL PROTECT s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions de vente et d’Utilisation.

CAPSUL PROTECT NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) UTILISATEUR(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS. CAPSUL PROTECT NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN UTILISATEUR, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER. CAPSUL PROTECT N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES UTILISATEURS NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT. LES SERVICES ET L'UTILISATION DU SITE CAPSUL PROTECT NECESSITE UNE CONNEXION DE RESEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À CAPSUL PROTECT ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE CAPSUL PROTECT NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE. LA RESPONSABILITÉ DE CAPSUL PROTECT NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, CAPSUL PROTECT POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE L’ENTREPRISE ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT. CAPSUL PROTECT SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES. CAPSUL PROTECT N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OU CAPSUL PROTECT SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS.

ARTICLE 13 : MENTIONS LEGALES


H.I.C FRANCE est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro unique d’identification 808 828 016, ayant son siège social 45 rue Joliot Curie CS 10002, 13382 MARSEILLE CEDEX 13.

Vous pouvez contacter CAPSUL PROTECT :

Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@capsulprotect.com

Par voie postale à l'adresse suivante: CAPSUL PROTECT, 45 rue Joliot Curie, CS 10002, 13382 MARSEILLE CEDEX 13.

Le site internet www.capsulprotect.com est édité par la société H.I.C FRANCE.
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